Politique de confidentialité

Informations de base relatives au traitement des données

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données et, en particulier, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, le responsable du traitement est :

2. Respect de la réglementation applicable

ICONIKA a adapté le Site au RGPD et à la LOPDGDD. À cette fin, elle a mis en œuvre les politiques, moyens et procédures techniques et organisationnels permettant de garantir et de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.

La transmission des données par l’utilisateur des services d’ICONIKA (ci-après, l’« Utilisateur ») via le Site est volontaire et intervient après information préalable concernant l’usage et les finalités du traitement.

3. Principes que nous appliquons à vos informations personnelles

Les données communiquées à ICONIKA par différents canaux, formulaires de contact en ligne ou hors ligne ou tout autre procédé utilisé pour la collecte de vos données, seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données et uniquement aux fins de fournir le service qui vous a été communiqué.

Dans le traitement de vos données personnelles, nous appliquons les principes suivants conformément aux exigences du RGPD :

Principe de licéité, loyauté et transparence : Nous disposerons toujours d’un fondement juridique pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques dont nous vous informerons préalablement avec une transparence absolue. ICONIKA vous informe que seules les informations nécessaires pour atteindre la finalité du traitement sont collectées et que seules les données que vous avez fournies pour la ou les finalités pour lesquelles vous avez été informé seront traitées.

Principe de minimisation des données : Nous ne vous demanderons que les données strictement nécessaires au regard des finalités communiquées.

Principe de limitation de la durée de conservation : Les données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire jusqu’à ce que la finalité pour laquelle elles ont été collectées soit atteinte et tant que subsiste la cause ayant légitimé le traitement de ces données personnelles. Une fois cette cause terminée, les données personnelles seront conservées sous forme bloquée pendant le délai de prescription des actions pouvant découler de la relation entre les parties et/ou les durées de conservation prévues par la loi.

Principe d’intégrité : Vos données seront traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données personnelles et la confidentialité. Vous devez savoir que nous prenons toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé ou usage abusif des données par des tiers.

Principe de confidentialité : ICONIKA, en qualité de responsable du traitement, garantit la confidentialité dans le traitement de l’ensemble des données personnelles de l’Utilisateur auxquelles elle a accès. Le responsable du traitement, comme toute autre personne intervenant à une quelconque étape du traitement, est soumis au secret professionnel le plus strict, avec un engagement particulier à adopter les niveaux de protection et les mesures nécessaires, tant techniques qu’organisationnelles, pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, usage abusif, perte, vol, traitement ou accès non autorisé.

Principe d’exactitude des données : Toute information communiquée par l’Utilisateur à ICONIKA doit être sincère ; l’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire et des préjudices pouvant en résulter pour ICONIKA ou pour des tiers.

ICONIKA se réserve le droit d’exclure des services tout Utilisateur ayant communiqué des données fausses, sans préjudice d’autres actions juridiques pouvant être engagées.

4. Traitement des données personnelles

4.1. Collecte et traitement des données personnelles : en nous communiquant vos données via le Site ou par tout autre moyen, l’Utilisateur garantit qu’elles sont véridiques, exactes, complètes et à jour et assume toute conséquence, dommage ou préjudice, direct ou indirect, pouvant résulter du non-respect de cette obligation. Si l’Utilisateur communique à ICONIKA des données relatives à des tiers, il doit disposer de leur consentement et s’engage à leur transmettre les informations contenues dans la présente Politique, dégageant ICONIKA de toute responsabilité à cet égard. Néanmoins, ICONIKA pourra effectuer des vérifications pour constater ce fait et adopter les mesures de diligence requises conformément à la réglementation en matière de protection des données.

4.2. Finalités du traitement : les finalités des traitements qu’ICONIKA effectue sur les données personnelles de l’Utilisateur incluent notamment celles figurant dans le tableau suivant :

4.3. Catégories de données et de personnes concernées : eu égard aux finalités mentionnées, ICONIKA collecte et traite des données d’identification (nom, prénoms, adresse électronique et numéro de téléphone). Par ailleurs, via les cookies, nous collectons certaines informations liées à la navigation de l’Utilisateur, dont le traitement et les finalités sont expliqués dans notre Politique relative aux cookies dans le pied de page du Site. Les données personnelles collectées concernent la catégorie de personnes concernées : utilisateurs.

4.4. Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage : aucune décision individuelle automatisée, y compris le profilage, n’est envisagée.

5. Traitement des données par des tiers et communication

Selon les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, vos données personnelles peuvent être traitées par :

Le personnel autorisé d’ICONIKA ou ses représentants agissant en son nom, soumis à la réglementation en vigueur en matière de protection des données applicable.

Les administrations, autorités et organismes publics, y compris les tribunaux, lorsque la réglementation applicable l’exige.

Les prestataires de services externes tiers contractés par ICONIKA ayant la qualité de sous-traitants. Ce n’est qu’après avoir mis en œuvre les mesures nécessaires pour nous assurer que nous pouvons partager ces informations et après avoir conclu un contrat de traitement des données avec nos sous-traitants, conformément à la réglementation en matière de protection des données.

En cas de vente, fusion, consolidation, changement de contrôle sociétaire, transfert substantiel d’actifs, réorganisation ou liquidation d’ICONIKA, nous pourrons, à notre discrétion, transférer, vendre ou céder les informations recueillies sur le Site à une ou plusieurs parties concernées.

6. Mesures de sécurité

ICONIKA adopte les niveaux de sécurité exigés par le RGPD adaptés à la nature des données faisant l’objet d’un traitement à chaque instant dans le cadre de son activité. À cet égard, elle utilise des techniques de chiffrement qui empêchent un tiers de retracer l’identité de l’Utilisateur qui interagit avec nos services. Elle peut également mettre en œuvre des techniques sécurisées d’anonymisation des données personnelles qu’elle traite pour exercer son activité. Toutefois, la sécurité technique dans un environnement tel qu’internet n’est pas absolue et des actes malveillants de tiers peuvent survenir ; ICONIKA met à votre disposition les moyens de prévenir de tels actes.

7. Droits des personnes concernées et leur exercice

Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, les Utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

Droit d’accès : l’Utilisateur peut demander à ICONIKA si ses données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.

Droit de rectification : l’Utilisateur peut demander la rectification des données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Droit de demander l’effacement de ses données lorsque cela est possible. En tout état de cause, au moment où l’Utilisateur exerce ce droit, l’ensemble des données personnelles liées à son compte ainsi que les informations et contenus intégrés à son profil seront radiés et demeureront bloqués jusqu’à l’expiration du délai légal prévu.

Droit de demander la limitation du traitement : dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Droit d’opposition au traitement : ICONIKA cessera de traiter les données personnelles, sauf si elles doivent continuer à être traitées pour des motifs d’intérêt légitime impérieux ou pour l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

Droit à la portabilité des données : si l’Utilisateur souhaite que ses données soient traitées par un autre responsable du traitement, ICONIKA lui facilitera le transfert de ses données vers le nouveau responsable si tous deux disposent des moyens techniques nécessaires.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles.

Droit de retirer le consentement : si l’Utilisateur a donné son consentement pour une finalité spécifique, il peut le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données : si vous estimez qu’une violation de la législation en matière de protection des données a été commise concernant le traitement de vos données personnelles (www.aepd.es).

Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les modèles et formulaires disponibles sur le site officiel de l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/es/derechos-y-deberes/conoce-tus-derechos), et vous adresser par écrit au siège d’ICONIKA ou à l’adresse électronique dpd@xarxafarma.com, REF : « Protección de Datos ».

8. Consentement de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare avoir lu et accepté expressément la présente Politique de confidentialité lorsque le fondement juridique du traitement est son consentement. Il peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement antérieur à ce retrait.

L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser ICONIKA contre toute réclamation, amende ou sanction que celle-ci pourrait avoir à supporter du fait du non-respect par l’Utilisateur de l’obligation décrite dans ce paragraphe.

9. Liens vers d’autres sites web

Ce Site contient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites web non gérés par ICONIKA ; par conséquent, ICONIKA n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et n’est pas responsable des informations auxquelles ils donnent accès. Nous vous prions de consulter ces sites web directement pour obtenir des informations sur leur politique de confidentialité, laquelle fournit des informations sur la protection de vos données, la sécurité, la collecte des données et les dispositions relatives à la transmission des données.

Si vous nous suivez sur nos réseaux sociaux, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité pour savoir comment ils traitent et partagent vos données personnelles, ICONIKA n’exerçant aucun contrôle sur eux et n’ayant aucune responsabilité quant aux informations auxquelles ces sites donnent accès.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous n’utiliserons des données personnelles que conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment où ces données sont collectées.

ICONIKA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité avec effet à compter de la date de publication de ces modifications sur le Site ; il est donc recommandé de le consulter à chaque accès. Néanmoins, si nous décidions à un moment donné de traiter les données personnelles différemment de ce qui était déclaré au moment de leur obtention, l’Utilisateur en sera informé et son consentement sera recueilli si nécessaire.

Si une clause de la présente Politique de confidentialité était annulée ou déclarée nulle, les autres conditions ne seraient pas affectées et conserveraient pleinement leur validité et leur force obligatoire, compte tenu de la réglementation applicable en vigueur à tout moment.

11. Législation applicable

La confidentialité de l’ensemble des informations fournies tant par l’Utilisateur au moyen des différents formulaires de demande de données personnelles que celles accessibles via le Site est régie par la réglementation en vigueur en matière de protection des données, en particulier par le RGPD et la LOPDGDD.

12. Cookies

L’accès au Site peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur pour que le serveur mémorise certaines informations qu’il pourra utiliser ultérieurement. Ces informations permettent de vous identifier en tant qu’utilisateur déterminé et de conserver vos préférences personnelles ainsi que des informations techniques sur l’utilisation et le fonctionnement du Site.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies dans le pied de page du Site.